Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

« Opérateur », « nous » : Mybestodds BV. « Plateforme », « site » : le site eridiansports.be et ses versions mobiles. « Joueur », « vous » : la personne physique titulaire d'un compte. « Compte » : le compte joueur personnel ouvert sur la plateforme. « Pari » : une mise acceptée par l'opérateur sur l'issue d'un événement sportif. « Sélection » : un choix unique au sein d'un pari. « Combiné » : un pari regroupant plusieurs sélections dont toutes doivent être gagnantes. « Cote » : le multiplicateur appliqué à la mise en cas de gain. « EPIS » : le registre national des personnes exclues tenu par la Commission des jeux de hasard. « KYC » : les procédures de vérification de l'identité du joueur. « Commission » : la Commission des jeux de hasard.

2. Identité de l'opérateur

La plateforme est exploitée par Mybestodds BV, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est établi Schaliënhoevedreef 20T, 2800 Mechelen, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0838.859.661.

Mybestodds BV est titulaire de la licence F1+ n° FA+126361, délivrée par la Commission des jeux de hasard pour l'organisation de paris via internet. Contact : support@eridiansports.be. Autorité de contrôle : Commission des jeux de hasard, Cantersteen 47, 1000 Bruxelles — gamingcommission.be.

3. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent l'accès à la plateforme, l'ouverture et l'utilisation d'un compte, le placement et le règlement des paris, ainsi que les mouvements financiers qui s'y rapportent. Elles s'appliquent à toute utilisation du site, que vous soyez ou non titulaire d'un compte.

La politique de confidentialité, la politique de cookies et la politique de jeu responsable font partie intégrante des présentes conditions. En cas de contradiction, la disposition la plus protectrice pour le joueur prévaut.

4. Conditions d'accès et inscription

L'ouverture d'un compte est réservée aux personnes physiques âgées de 21 ans révolus, résidant en Belgique, agissant à titre privé, ne figurant pas au registre EPIS et n'ayant pas fait l'objet d'une fermeture de compte de notre part.

L'inscription requiert vos nom et prénoms, votre date de naissance, votre adresse de résidence en Belgique, une adresse e-mail et un numéro de téléphone valides. Vous garantissez l'exactitude de ces données et vous engagez à les tenir à jour. Une inscription comportant des données inexactes peut entraîner l'annulation des paris et la fermeture du compte.

Nous consultons le registre EPIS à l'inscription et avant chaque connexion. L'inscription est refusée si vous y figurez.

5. Vérification de l'identité (KYC)

La réglementation belge nous impose de vérifier l'identité de chaque joueur. Nous pouvons demander à tout moment une copie de votre carte d'identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois, une preuve de propriété du moyen de paiement utilisé et, le cas échéant, un justificatif de l'origine des fonds.

Tant que la vérification n'est pas achevée, les retraits sont suspendus. Un dossier non complété dans les trente jours suivant la demande peut entraîner la suspension du compte. Les documents transmis sont traités conformément à la politique de confidentialité.

6. Registre EPIS

Avant chaque connexion, nous interrogeons le registre EPIS tenu par la Commission. Si vous y êtes inscrit, l'accès au compte est refusé, aucun pari ne peut être placé et le solde vérifié vous est restitué selon la procédure de retrait ordinaire.

Une inscription au registre EPIS est une mesure de l'État belge. Nous ne pouvons ni l'enregistrer à votre place, ni la lever, ni la suspendre, ni y déroger. La demande d'inscription comme la demande de levée se déposent exclusivement auprès de la Commission.

7. Compte unique

Un seul compte est autorisé par personne, par adresse e-mail et par foyer partageant les mêmes coordonnées bancaires. En cas de comptes multiples, nous fermons les comptes surnuméraires, annulons les paris en cours qui y ont été placés et remboursons les mises correspondantes ; les gains issus de ces comptes ne sont pas versés.

Le compte est strictement personnel et incessible. Il ne peut être ni transféré, ni vendu, ni mis à la disposition d'un tiers, y compris à titre gratuit.

8. Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Choisissez un mot de passe unique d'au moins huit caractères et ne le communiquez à personne. Aucun membre de notre équipe ne vous demandera jamais votre mot de passe.

Signalez immédiatement au support toute utilisation non autorisée. Nous pouvons suspendre l'accès à titre conservatoire lorsque des indices sérieux de compromission apparaissent.

9. Territoire et géolocalisation

Notre licence couvre le territoire belge. L'utilisation de la plateforme est interdite depuis tout pays où les paris en ligne sont prohibés ou soumis à une licence que nous ne détenons pas, ainsi que depuis les territoires visés par des sanctions internationales applicables.

Nous contrôlons la localisation à la connexion et au moment du pari, au moyen de l'adresse IP et des données de connexion. Le recours à un VPN, à un proxy ou à tout autre procédé destiné à dissimuler votre localisation constitue un manquement grave et peut entraîner l'annulation des paris et la fermeture du compte.

10. Acceptation des paris

Un pari n'existe qu'à partir du moment où il est accepté par nos systèmes et où un numéro de coupon lui est attribué. L'affichage d'une cote est une invitation à parier, non une offre ferme. Nous pouvons refuser tout ou partie d'un pari, sans motivation, notamment en raison des limites de marché, avant son acceptation.

Un pari accepté est enregistré à la cote affichée au moment de l'acceptation et ne peut plus être modifié ni annulé par le joueur. La mise est débitée du solde au moment de l'acceptation.

En cas de divergence, les données enregistrées par nos serveurs font foi pour établir le contenu, l'horodatage et la cote d'un pari.

11. Annulation et paris nuls

Un pari est déclaré nul et la mise remboursée lorsque l'événement n'a pas lieu dans les 48 heures suivant l'horaire annoncé, lorsque le marché a été proposé par erreur, lorsque l'événement est interrompu définitivement avant son terme sans résultat officiel, ou lorsqu'une sélection porte sur un participant qui ne prend pas part à l'épreuve.

Dans un combiné, une sélection nulle est recalculée à la cote 1,00 et le combiné est réglé sur les sélections restantes.

12. Erreurs manifestes de cote

Une erreur manifeste est une cote ou un marché affiché par suite d'une erreur humaine ou technique et qui s'écarte de façon évidente de la cote réelle du marché au même moment, ainsi que tout pari accepté après le début de l'événement sur un marché d'avant-match, ou sur un résultat déjà connu.

Les paris affectés par une erreur manifeste sont annulés et les mises remboursées, y compris après le déroulement de l'événement. Nous vous informons de l'annulation et de son motif. Cette faculté ne s'applique pas aux simples variations de cotes entre opérateurs.

13. Règlement, résultats et sources

Les paris sont réglés sur la base du résultat officiel proclamé par la fédération ou l'organisateur compétent à l'issue de la rencontre, hors décisions ultérieures : les résultats modifiés après coup sur tapis vert, par forfait rétroactif, sanction disciplinaire ou décision d'appel ne sont pas pris en compte.

Sauf mention contraire sur le marché concerné, les paris football portent sur le temps réglementaire, prolongations et tirs au but exclus. En cas d'indisponibilité ou de contradiction manifeste de la source officielle, nous nous fondons sur les sources de référence indépendantes les plus fiables disponibles.

Une erreur de règlement est corrigée dès sa constatation, dans les deux sens : un gain versé à tort est repris, un gain non versé est crédité.

14. Dead heat

Lorsque plusieurs participants terminent ex æquo sur un marché ne prévoyant pas de départage, la règle du dead heat s'applique : la mise est divisée par le nombre de participants ex æquo et réglée à la cote pleine, le solde de la mise étant perdu. Exemple : 10 € à la cote 5,00 sur un vainqueur, deux ex æquo — 5 € sont réglés à 5,00, soit 25 €, et 5 € sont perdus.

15. Marchés annulés (void markets)

Un marché est annulé lorsqu'il devient impossible à trancher, lorsqu'il repose sur une donnée qui n'a pas été relevée officiellement, ou lorsque son objet disparaît. Toutes les mises portant sur un marché annulé sont remboursées.

16. Paris en direct

En direct, les cotes évoluent en continu. Une sélection est acceptée à la cote en vigueur au moment de l'acceptation ; si la cote a changé pendant la validation, le pari vous est représenté et n'est enregistré qu'après une nouvelle confirmation de votre part.

Le déroulement affiché en direct est fourni à titre indicatif et peut accuser un retard sur l'événement réel. Un pari placé alors que l'issue du marché était déjà déterminée est annulé.

17. Cash-out

La plateforme ne propose pas de fonction de cash-out. Aucun pari accepté ne peut être racheté, clôturé par anticipation ni revendu, en tout ou en partie. Si cette fonction devait être introduite, ses règles seraient publiées dans les présentes conditions avant toute mise à disposition.

18. Gains et plafonds de paiement

Le gain d'un pari est égal à la mise multipliée par la cote enregistrée. Le gain maximum payable est de 100 000 € par coupon et de 250 000 € par joueur et par période de sept jours glissants, tous marchés confondus. Lorsqu'un pari dépasse ces plafonds, le gain est réduit au plafond applicable.

Les gains sont crédités sur le compte joueur après le règlement officiel du marché.

19. Événements reportés, interrompus ou déplacés

Un événement reporté de plus de 48 heures entraîne l'annulation des paris et le remboursement des mises. Un événement interrompu puis repris dans ce délai est réglé sur son résultat final.

Un changement de lieu entraîne l'annulation des paris lorsque la rencontre se dispute chez l'adversaire ou dans un pays différent de celui annoncé. Un changement de surface, de terrain neutre annoncé ou de huis clos n'entraîne pas l'annulation.

20. Incidents techniques

En cas d'indisponibilité, de latence, d'erreur d'affichage ou de défaillance de nos systèmes ou de ceux de nos fournisseurs de données, les paris affectés peuvent être annulés et les mises remboursées. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu à la plateforme et pouvons l'interrompre pour maintenance, en principe hors des heures de forte affluence.

Notre responsabilité ne peut être engagée du fait de la défaillance de votre matériel, de votre navigateur ou de votre connexion.

21. Dépôts

Les dépôts s'effectuent exclusivement en euros, depuis un moyen de paiement dont vous êtes personnellement titulaire. Le dépôt minimum est de 10 €. Les dépôts par carte de crédit ne sont pas acceptés, conformément à la réglementation belge.

Le plafond de dépôt est de 200 € par période de sept jours glissants, tous opérateurs belges confondus. Vous pouvez abaisser ce plafond à tout moment, avec effet immédiat. Une hausse, dans la limite du plafond légal, ne prend effet qu'après un délai de réflexion de trois jours et sous réserve de la consultation de la Centrale des crédits aux particuliers dans les cas prévus par la loi.

22. Retraits

Les retraits sont versés sur le moyen de paiement ayant servi au dépôt ou, à défaut, sur un compte bancaire à votre nom ouvert dans l'Espace économique européen. Le retrait minimum est de 10 €.

Les demandes vérifiées sont traitées dans les 24 à 48 heures ouvrables ; le délai d'exécution bancaire s'y ajoute. Un retrait peut être suspendu le temps d'achever la vérification d'identité, de contrôler l'origine des fonds ou d'instruire un soupçon de fraude.

23. Frais

Nous ne prélevons aucun frais sur les dépôts, les retraits ni la tenue du compte. Les frais éventuellement facturés par votre banque ou votre prestataire de portefeuille électronique restent à votre charge. Des frais administratifs peuvent être facturés en cas de retraits répétés annulés à votre initiative ou de demandes manifestement abusives.

24. Moyens de paiement

Sont acceptés : Bancontact, Bancontact Pay, les virements instantanés Belfius et ING, les portefeuilles Skrill et Neteller, paysafecard et le virement bancaire classique. La liste peut évoluer ; elle est publiée à jour dans le pied de page et dans votre compte.

Les paiements sont exécutés par des prestataires agréés. Leurs propres conditions s'appliquent à l'opération de paiement, sans modifier les présentes conditions.

25. Remboursements et rétrofacturation (chargeback)

Un dépôt accepté n'est pas remboursable : il constitue un mouvement de fonds vers votre compte joueur, dont le solde reste disponible au retrait après vérification. Une contestation de paiement (chargeback) introduite auprès de votre banque pour un dépôt régulièrement effectué constitue un manquement aux présentes conditions.

En cas de chargeback, nous suspendons le compte, annulons les paris concernés et recouvrons les sommes dues, majorées des frais bancaires. Le compte est rouvert après régularisation.

26. Lutte contre le blanchiment

En qualité d'entité assujettie, nous appliquons la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Nous identifions nos joueurs, contrôlons leurs opérations et conservons les pièces justificatives pendant dix ans.

Nous pouvons demander à tout moment des explications et des pièces sur l'origine des fonds. Un refus de répondre ou une réponse invérifiable entraîne le blocage du compte.

27. Opérations suspectes

Toute opération suspecte est déclarée à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF-CFI). La loi nous interdit de vous informer d'une telle déclaration ainsi que des suites qui y sont données. Les fonds concernés peuvent être gelés le temps de l'instruction.

28. Fermeture et blocage du compte

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, sans frais ni justification, depuis les paramètres ou par simple demande au support. Le solde vérifié vous est reversé.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude ou de soupçon de fraude, de données d'inscription inexactes, d'inscription au registre EPIS, d'échec de la vérification d'identité, d'injonction d'une autorité, ou lorsque le maintien du compte est incompatible avec la protection du joueur. Sauf interdiction légale, la décision est motivée et le solde légitime restitué.

29. Comptes dormants

Un compte est dormant après vingt-quatre mois sans connexion. Nous vous en informons par e-mail à l'adresse enregistrée et vous invitons à retirer votre solde. À défaut de réaction dans les trois mois, le compte est fermé et le solde vous est reversé par virement sur le dernier compte bancaire connu.

Aucun frais d'inactivité n'est prélevé.

30. Crédits erronés

Toute somme créditée par erreur sur votre compte — erreur de règlement, doublon technique, dysfonctionnement d'un moyen de paiement — reste notre propriété et est reprise dès constatation. Vous vous engagez à nous signaler sans délai tout crédit dont vous savez ou devriez savoir qu'il est indu, et à ne pas l'utiliser. Les paris financés par un crédit indu sont annulés.

31. Fiscalité

En Belgique, les gains issus de paris placés chez un opérateur licencié ne sont pas imposables dans le chef du joueur particulier agissant dans le cadre de la gestion normale de son patrimoine privé, l'impôt étant supporté par l'opérateur. Votre situation personnelle peut néanmoins appeler un traitement différent, notamment si l'activité de jeu revêt un caractère professionnel ou si vous êtes imposable dans un autre État. Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal.

32. Absence de bonus et d'avantages promotionnels

La réglementation belge interdit aux opérateurs de jeux de hasard d'octroyer des cadeaux, bonus et jeux gratuits, et pose le principe de l'interdiction de la publicité pour les jeux de hasard. Nous appliquons cette interdiction sans exception.

Eridian Sports ne propose donc et ne proposera pas : bonus de bienvenue, bonus de premier dépôt, cashback, remboursement de pari perdu, paris gratuits (free bets), bonus de rechargement (reload bonus), programme VIP ou de fidélité récompensé, cadeaux, concours dotés, parrainage rémunéré, crédit promotionnel sous quelque forme que ce soit, ni cote « boostée » présentée comme un avantage promotionnel.

Les sélections éditoriales publiées sur le site — combiné du jour, avant-matchs — sont des contenus rédactionnels sans contrepartie financière : elles n'ouvrent droit à aucun avantage, aucune mise offerte et aucune majoration de cote.

Tout site s'adressant au public belge et proposant de tels avantages opère en dehors du cadre licencié. Vous pouvez le signaler à la Commission.

33. Comportements interdits

Sont notamment interdits : l'ouverture de comptes multiples, l'utilisation d'un compte pour le compte d'un tiers, la fourniture de données inexactes, le jeu en dessous de l'âge légal, le contournement d'une exclusion ou d'une limite, le recours à un VPN pour masquer sa localisation, l'exploitation d'une erreur manifeste ou d'une faille technique, l'usage de robots, de scripts ou de tout automatisme d'aide au jeu, ainsi que l'extraction systématique de nos cotes ou données.

34. Collusion, fraude et intégrité sportive

Sont interdits la collusion entre joueurs, la constitution de syndicats de paris agissant de concert, l'usage de moyens de paiement volés ou détournés, ainsi que tout pari fondé sur une information privilégiée ou lié à une manipulation d'un événement sportif. Les paris de personnes pouvant influencer l'issue d'un événement — joueurs, entraîneurs, officiels, agents et leurs proches — sur les compétitions concernées sont prohibés.

Les paris relevant de tels comportements sont annulés, les gains retenus et le compte fermé. Les faits sont signalés à la Commission, à la fédération sportive compétente et, le cas échéant, aux autorités judiciaires.

35. Obligations des parties

Nous nous engageons à exploiter la plateforme conformément à notre licence, à afficher des cotes et des règles claires, à régler les paris selon les présentes conditions, à traiter les retraits vérifiés dans les délais annoncés, à protéger vos données et à maintenir les outils de jeu responsable en état de fonctionnement.

Vous vous engagez à ne parier que des sommes que vous pouvez vous permettre de perdre, à respecter les présentes conditions, à fournir des données exactes, à ne pas utiliser la plateforme à des fins professionnelles, frauduleuses ou de blanchiment, et à répondre à nos demandes de vérification.

36. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité au titre d'un pari est limitée au montant de la mise concernée et, en cas de gain dû, au gain calculé dans la limite des plafonds de paiement.

Nous ne répondons pas des dommages indirects, ni des pertes résultant de votre propre manquement, d'un cas de force majeure, d'une défaillance de réseau ou d'un fait d'un tiers que nous ne contrôlons pas. Aucune stipulation des présentes conditions n'exclut notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni ne porte atteinte aux droits impératifs que la loi belge reconnaît au consommateur.

37. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, ses visuels, son code, ses bases de données de cotes et ses marques sont protégés et demeurent la propriété de Mybestodds BV ou de ses concédants. Vous disposez d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à l'utilisation normale de la plateforme.

Toute reproduction, extraction, réutilisation systématique ou exploitation commerciale de tout ou partie du site, notamment de nos cotes, est interdite sans autorisation écrite préalable.

38. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, et l'usage des cookies et technologies similaires dans notre politique de cookies. Ces documents précisent les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.

39. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions, notamment pour tenir compte d'une évolution légale, réglementaire ou technique. Toute modification substantielle vous est notifiée par e-mail et par un message sur le site au moins quinze jours avant son entrée en vigueur.

Si vous refusez la nouvelle version, vous pouvez fermer votre compte sans frais avant cette date et retirer votre solde. La poursuite de l'utilisation du compte après l'entrée en vigueur vaut acceptation. Les paris en cours restent régis par la version applicable au jour de leur acceptation.

40. Réclamations

Adressez votre réclamation au support, par e-mail à support@eridiansports.be ou via le chat en direct. Nous en accusons réception sous deux jours ouvrables et y répondons au fond dans les cinq jours ouvrables ; un dossier complexe peut demander jusqu'à trente jours, et vous en êtes informé.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement la Commission des jeux de hasard (Cantersteen 47, 1000 Bruxelles — gamingcommission.be), ainsi que le Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be) ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. La saisine de ces instances ne vous prive pas de l'accès aux tribunaux.

41. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge, en particulier la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard et ses arrêtés d'exécution, ainsi que par le Code de droit économique.

Tout litige relève de la compétence des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, division Mechelen. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction de son domicile lorsque la loi le lui garantit.

42. Contact

Mybestodds BV — Schaliënhoevedreef 20T, 2800 Mechelen, Belgique. Numéro d'entreprise : 0838.859.661. Licence F1+ FA+126361 (Commission des jeux de hasard).

Support 24/7 : support@eridiansports.be — chat en direct sur le site. Réclamations : support@eridiansports.be. Vie privée : privacy@eridiansports.be.